Certains d'entre vous me demandent pourquoi je n'ai encore rien dit sur l'amendement déposé récemment par C. Kert, amendement visant à attaquer la Loi Lang sur le prix unique du livre en autorisant les rabais supérieurs à 5% sur les livres édités depuis plus de un an.

Eh bien tout simplement, j'attends encore quelques jours... En effet, la commission des affaires économiques n'a pas retenu cet amendement. Mais un député du nouveau centre s'accroche à son idée... Voir ici

En attendant, vous pouvez lire le dossier du Nouvel-Obs sur le sujet ici

Je m'aperçois que nous sommes déjà le 30 mai, et que je n'ai toujours pas fait de compte-rendu de ce conseil...
Je n'aurai pas le temps de le faire aujourd'hui non plus, aussi, pour vous faire patienter, je vous donne en lecture l'intervention faite par Nathalie Leconte en début de séance, à laquelle madame le maire a répondu... ni oui ni non.


Non aux expulsions !

Madame le Maire, chers adjoints et conseillers

Je vous remercie pour votre attention et votre écoute.

Le logement est un droit fondamental et la loi de 1956 a instauré la « trêve hivernale », les expulsions ne sont pas possibles entre le 1er novembre et le 15 mars.
L’accès à l’eau et à l’énergie est aussi un droit essentiel. La loi Engagement National pour le Logement de 2006 a interdit les coupures pendant la même période, et la loi sur logement opposable de février 2007 interdit enfin les coupures d’eau toute l’année, mais seulement pour les bénéficiaires du dispositif solidarité eau.

Un collectif  anti expulsion existe sur notre ville depuis déjà plusieurs années, collectif composé d’associations et de citoyens, le 6 mai dernier lors d’une intervention du collectif   qui voulait s’opposer  à cet acte indigne, les militants ont  été sévèrement reconduits par les forces de police appelées en renfort.

∑ Plusieurs dizaine d’expulsions sont programmées dans les semaines à venir, nous dénonçons le non relogement de ces familles qui se retrouvent à la rue au petit matin, leurs meubles et affaires personnelles emportées par le déménageur sur ordre de l’huissier.
∑ lorsque les personnes sont dans la rue, l’Etat doit leur assurer le logement, l’eau et l’énergie. La dignité humaine sera mieux respectée, et cela coûtera moins cher aux contribuables que les solutions qui consistent à reloger d’urgence en hôtels meublés.

Soyons tous conscient que cette situation nous pouvons tous la subir, accident de la vie, perte d’emploi, séparation, maladie … Un mois de loyer de retard, plusieurs mois, plus d’aide au logement et c’est l’engrenage….

Certains occupent des logements sans droit ni titre , beaucoup d’entre eux ont déposés des dossiers de demande dans des organismes et depuis plusieurs années, tapant à toutes les portes , sans réponse, sans proposition , ils décident le tout pour le tout et deviennent squatteur ….

Quelles solutions ? Nous connaissons tous la problématique du logement au niveau national et aussi dans notre région et dans notre ville, 2 % de logements sociaux qui se libèrent par an, un taux de rotation des plus faibles que nous n’ayons jamais connu. Des loyers dans le privé qui flambent.

Madame le maire, par notre intervention qui n’est pas faite que pour dénoncer le manque de logements et les conditions inacceptables dans lesquelles sont expulsées les familles, nous vous sollicitons au sein de ce conseil et nous vous formulons une demande officielle. Nous souhaiterions la mise en place d’une commission municipale regroupant les bailleurs sociaux, les services sociaux de la ville , les services de la sous préfecture, les services sociaux des différentes instances (CAF, CG, DISS …), les associations représentatives dans le domaine du logement, les centres d’hébergement afin d’étudier durant toute la période hivernale toutes les situations d’expulsions afin de trouver des solutions en commun afin d’aider au mieux les familles .

Nous espérons que vous répondrez favorablement à cette demande et que nous pourrons rapidement nous réunir autour d’une table afin d’éviter de revivre des situations comme celle du 6 mai dernier.

Merci à tous

Nathalie LECONTE, Conseillère municipale pour le groupe « Aix pour tous »

Paris – le 28 mai 2008. Avec l’Association Française des Diabétiques (AFD) et l’ONG Santé Diabète, le Mouvement « Ensemble pour une santé solidaire » interpelle les pouvoirs publics de la décision d’expulser Mme Sira Sidibé*, une Malienne diabétique, atteinte de graves complications, qui vit depuis plus de 10 ans en France avec sa petite fille.

Et, ce, au mépris de la loi, qui prévoit, par l’article L.313-11, alinéa 11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, que « sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée de plein droit (...) à l’étranger résidant habituellement en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire (...)».

• Traitée par pompe à insuline (obligatoire en raison de l’échec des autres thérapies) et 5 médicaments, Mme Sidibé doit suivre également un traitement au laser pour ses yeux et supporte un lourd appareillage orthopédique.
• Jusqu’en 2007, sa carte de séjour pour raison médicale a été renouvelée sans problème. A cette date, son renouvellement est refusé, au motif que son traitement est disponible au Mali (après 6 mois d’attente de cette décision, où elle perd tous ses droits et allocations).
• Elle conteste ce refus devant le tribunal administratif de Paris, qui émet un jugement défavorable, estimant que son dossier ne comporte pas suffisamment de preuves de l’indisponibilité du traitement au Mali. Elle vient de faire appel devant la cour administrative de Paris.
• Même avec une procédure en cours, elle peut être arrêtée et être expulsée à tout moment
et n’a plus ni le droit de travailler, ni de bénéficier de son allocation de travailleur handicapé.

Santé Diabète Mali**, qui a analysé son dossier médical et la situation au Mali (certifiés par plusieurs spécialistes reconnus) est formel : « le pronostic vital de la patiente sera mis en jeu » en cas de retour au Mali, en raison de l’impossibilité de traitement par pompe à insuline (seule thérapie possible pour cette patiente) ainsi que du coût du reste de son traitement, qui équivaut à plus de 7 fois le salaire moyen malien !

Le refus du renouvellement de sa carte de séjour pour raison médicale, est donc fondé sur des arguments contestés par les médecins et par une ONG spécialiste des questions de santé au Mali. Cette décision met en jeu la vie de Mme Sidibé, si elle retourne au Mali : l’expulser, c’est décider de l’envoyer mourir dans son pays !


Le Mouvement Ensemble pour une santé solidaire interpelle solennellement les responsables de cette décision et demande aux pouvoirs publics d’empêcher une tragédie annoncée, en appliquant l’article L.313-11, alinéa 11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dont relève Mme Sidibé.

Pour le Mouvement : ensemble pour une santé solidaire
http://ensemblepourunesantesolidaire.fr

Bruno-Pascal CHEVALIER Dr Christian LEHMANN



* Mme Sidibé a souhaité que son nom apparaisse