Réforme territoriale: «Il y aura proportionnellement moins de femmes élues»

Alors que le Sénat commence, ce mardi, l’examen du premier texte sur la réforme territoriale, qui porte sur le raccourcissement des mandats des conseillers généraux et régionaux, Michèle André s’inquiète du mode de scrutin des conseillers territoriaux qui les remplaceront. Selon la présidente (PS) de la délégation aux droits des femmes du Sénat, le système choisi par le gouvernement risque de «défavoriser très largement la parité hommes-femmes». Et les promesses du ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, qui s’est dit «ouvert à toute proposition» pour «sécuriser» la parité, ou du secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, qui plaide pour des «sanctions financières conséquentes», n’ont pas suffi à la rassurer.

Pourquoi contestez-vous le mode de scrutin des futurs conseillers territoriaux, prévu dans le cadre de la réforme des collectivités locales?

Les conseillers territoriaux qui doivent remplacer les conseillers généraux et régionaux seraient élus, pour 80% d’entre eux, au scrutin uninominal à un seul tour et, pour les 20% restants, à la proportionnelle. Dès le départ, les trois délégations aux droits des femmes - à l’Assemblée nationale, au Sénat et au Conseil économique et social - ont fait savoir que ce mode de scrutin, inconnu en France, allait très largement défavoriser la parité hommes-femmes. On revient à une élection dans des cantons, où l’on retrouve souvent des candidats déjà en place, c’est-à-dire... des hommes. C’est le cas pour l’élection des conseillers généraux qui comptent seulement 12% de femmes. En revanche, les conseillers régionaux, élus à la proportionnelle, sont à 48% des femmes.

Ne peut-on pas prévoir des sanctions pour faire respecter la parité?

Un système de pénalité a déjà été mis en place pour les élections législatives. Or, ces sanctions financières semblent laisser indifférents les principaux partis. C’est à croire qu’ils préfèrent payer la pénalité. Les petits partis ont moins de difficultés à présenter des femmes, probablement parce qu’ils ont, de toutes façons, peu de sièges. Mais on voit que ce dispositif ne fonctionne pas: peut-être n’est-ce pas assez pénalisant. A l’inverse, pour les scrutins de listes (européennes, municipales, régionales, ndlr), les partis doivent obligatoirement alterner des candidats hommes et femmes, ce qui permet d’aboutir à la parité. Sous peine de voir leurs listes refusées à la préfecture. Là, la sanction est immédiate.

Vous avez interpellé le gouvernement sur ce problème. Quelle réponse vous a été faite?

Après avoir longtemps nié le fait qu’il y aurait proportionnellement moins de femmes élues dans les collectivités, le gouvernement a fini par admettre cette évidence et a accepté d’en discuter. Nous nous trouvons dans cette phase.

Nous avons été reçues par Alain Marleix (secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales) à deux reprises, fin novembre-début décembre. Il passe son temps à dire qu’avec la réforme territoriale, il y aura finalement plus de femmes élues. Mais il parle de l'élection des conseillers municipaux car le seuil du scrutin de liste doit être abaissé aux communes de 500 habitants (contre 3.500 habitants aujourd’hui, ndlr). Cela n’est pas convenable de mélanger les deux scrutins. Il ne s’agit pas de faire un échange conseillères municipales contre conseillères territoriales. Nous voulons les deux!

Nous avons de nouveau rendez-vous en janvier avec Alain Marleix: c’est son projet de loi, c’est donc à lui de nous faire des propositions. Pour moi, il faut remettre en cause le mode de scrutin proposé, ce dispositif n’étant pas constitutionnel. Rappelons que depuis 1999, l’obligation de favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives est inscrite dans la Constitution.

Source : Libération.fr