Monsieur le Préfet,




Considérant mon droit à la liberté d'expression, j'ai observé qu'il existait dans ma commune des petites vitrines destinées à l'affichage, et comportant encore de l'espace disponible, mais auxquelles il n'est pas possible d'accéder librement, parce qu'elles sont verrouillées.

Le 3 décembre 2007, je me suis rendu à la mairie de la commune de JOUDREVILLE.
Soucieux de respecter les institutions de notre République, et notamment le Code de l'environnement, j'ai présenté deux affiches format 21x29,7 cm correspondant aux modèles ci-joints, et muni d'une paire de ciseaux et d'un ruban adhésif, j'ai demandé à quel endroit il me serait possible de poser au moins l'une d'entre elles.
Voyant que le thème de mon message était en relation avec la politique, les deux personnes présentes semblaient apeurées et même affolées. Elles m'ont répondu : «on n'a pas le droit, Madame le Maire ne voudra pas». Mais j'ai insisté poliment, alors on m'a demandé mon nom et mon adresse (qu'on a notés), et mes interlocutrices ont accepté de soumettre mes affiches à la bonne volonté de notre maire, en me disant qu'on se chargera de les accrocher pour moi dans le cas éventuel d'un avis favorable (mais que cela s'avérait peu probable).

Je précise que conformément à la loi, mes affiches (imprimées en plusieurs couleurs) comportent chacune le nom de l'association dont je fais partie, celui-ci étant inclus dans une adresse internet qui renvoie à une page HTML dont je suis l'auteur, et dont le code source spécifie clairement mes nom et prénom.
Bien entendu, mon fournisseur d'accès au réseau (France Télécom) permet de retrouver l'adresse de mon domicile et de confirmer mon identification.

Le 5 décembre, je suis retourné à la mairie pour m'informer de ce qu'il était advenu de mes affiches. La personne qui m'a accueilli est allée s'informer auprès de Madame le Maire, laquelle a déclaré qu'elle « n'avait pas eu le temps de s'occuper de mon dossier ». Je découvre donc qu'ici on fait des dossiers sur les gens qui désirent exercer le droit de s'exprimer, et il semble qu'on fasse durer les choses jusqu'à ce que leur message ne présente plus d'intérêt (puisqu'il s'agissait d'entreprendre une action devant La Cour Européenne des Droits de l'Homme avant le 10/12/07).
Le 6 décembre, la même personne me déclare, concernant Madame le Maire: « je crois que ça ne l'intéresse pas ».
J'ai vérifié depuis qu'aucune de mes annonces n'a encore été exposée à ce jour. Or au moment des faits que je viens de relater, je me trouvais dans une salle municipale dont les murs étaient recouverts d'affiches diverses, de même que le hall d'entrée, qui comporte un panneau destiné à cet usage, et sur lequel de nouveaux documents sont apparus.

Considérant la liberté d'opinion et le droit au respect de la dignité humaine, je constate que les habitants de ma commune sont victimes de discriminations, comme je l'ai été moi-même puisque les affiches proposées sont sélectionnées par le maire.
J'estime que cette entrave à ma liberté d'expression est d'autant plus grave que ma communication était clairement destinée à défendre la démocratie.

Je vous serais très reconnaissant, Monsieur le Préfet, de bien vouloir m'informer des suites que vous allez donner à cette affaire.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet,
en l'assurance de ma parfaite considération.

                                                                                                                       J. N.