9 avril 2009 4 09 /04 /avril /2009 13:18

21 voix contre, seulement 15 pour !

C'est peut-être l'excès de zèle qui aura valu tout à l'heure un rejet de la loi Hadopi à l'Assemblée Nationale, dans un hémicycle très clairsemé. Alors que les députés avaient voté la semaine dernière un amendement prévoyant qu'un internaute à qui on aurait supprimé son accès internet n'aurait pas à payer le fournisseur d'accès, la commission mixte paritaire était revenue dessus et s'était donc prononcée pour la double peine : le non-accès payant...
De plus, l'amendement déposé par Christian Kert (eh oui...) et qui revenait sur le droit d'auteur (pour des explications simples et claires, voir la lettre ouverte aux députés sur le site Mediapart) avait encore accentué les doutes légitimes de certains députés.
Il n'aura donc pas suffit que la ministre Christine Albanel refuse de répondre à l'opposition. Personnellement, je pense même qu'il se peut que cela ait joué en sa défaveur. A trop vouloir serrer la vis, les boulons ont sauté !

A noter que le vote aurait été négatif même sans les voix des deux députés de droite Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) et Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, ex-UMP).

Selon l'AFP : "Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l'Assemblée (donc sans la "double peine"), suivi d'une nouvelle lecture au Sénat. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière "navette" à l'Assemblée, qui a alors le dernier mot."

Pour plus d'infos :
Le communiqué de presse du Bureau National du PS
L'argumentaire du Groupe SRC à l'Assemblée Nationale (pdf)

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Publié par Gaëlle Lenfant
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Gaëlle Lenfant 09/04/2009 16:44

Cette interview de Copé par Le Point est irrésistible... A lire ici :http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2009-04-09/hadopi-interview-cope-denonce-un-bon-vieux-mauvais-coup-socialiste/917/0/333547

Extrait :

lepoint.fr : Une fois de plus l'UMP a été mise en minorité. Un camouflet ?
C'est un bon vieux mauvais coup socialiste. Une technique classique d'obstruction qui consiste à planquer une dizaine de députés au bon moment derrière une colonne pour faire planter un texte. Nous étions majoritaires tout le reste de la matinée...

lepoint.fr : Étiez-vous présent en séance au moment du vote ?
Non, j'étais dans mon bureau juste à côté. Mais là n'est pas le problème...

lepoint.fr : Que va-t-il advenir de la loi Hadopi ?
Cela ne change rien sur le fond. Nous allons réinscrire ce texte à l'ordre du jour. Ils sera adopté dans quelques jours jours. Quand je ne peux pas encore le dire précisément. J'invite d'ailleurs les socialistes à venir expliquer leur attitude aux artistes et aux créateurs de France. Ce texte est fait pour les protéger.

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