10 mai 2012 4 10 /05 /mai /2012 12:38

Ainsi donc, Madame Joissains, avocate de profession, n'a pas su poser son recours. C'est en tous cas ce que dit le Conseil constitutionnel, qui vient de proclamer très officiellement la victoire de François Hollande à l'élection présidentielle. Je cite :

Les rapporteurs ayant été entendus ;

Après avoir rejeté comme irrecevables les réclamations parvenues directement au Conseil constitutionnel en méconnaissance du premier alinéa de l'article 30 du décret du 8 mars 2001 susvisé ;

Les résultats du scrutin tels que proclamés par le Conseil constitutionnel :

Considérant que les résultats du second tour pour l'élection du président de la République, auquel il a été procédé les 5 et 6 mai 2012, sont les suivants :

Électeurs inscrits : 46 066 307
Votants : 37 016 309
Suffrages exprimés : 34 861 353
Majorité absolue : 17 430 677

Ont obtenu :
M. François HOLLANDE : 18 000 668
M. Nicolas SARKOZY : 16 860 685

Qu'ainsi, M. François HOLLANDE a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés requise pour être proclamé élu ;

En conséquence,

P R O C L A M E

M. François HOLLANDE président de la République française à compter de la cessation des fonctions de M. Nicolas SARKOZY, laquelle, en vertu de l'article 6 de la Constitution, aura lieu, au plus tard, le 15 mai 2012 à 24 heures.

Les résultats de l'élection et la déclaration de la situation patrimoniale de M. François HOLLANDE seront publiés au Journal officiel de la République française.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 7, 8, 9 et 10 mai 2012 où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

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