Mercredi 21 octobre 2009 3 21 /10 /Oct /2009 11:33
Dans le billet précédent, vous pouvez lire la position des socialistes sur la réforme territoriale engagée par Sarkozy : réforme fiscale aberrante, recentralisation, manipulation, injustice sociale, régression démocratique. Face à cela, les socialistes demandent un référendum.

Pour la fiscalité : nous proposons, nous, "une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, avec en particulier une compensation intégrale des recettes de taxe professionnelle pour les collectivités, le maintien d’un lien entre les entreprises et les territoires, une révision des valeurs locatives pour la taxe d’habitation, laquelle tiendrait compte, pour être plus juste, du montant des revenus."

Pour la décentralisation, "nous proposons une nouvelle étape, un acte III de la décentralisation. Les regroupements de collectivités doivent respecter la volonté des élus locaux. Afin de simplifier les financements, nous proposons qu’une collectivité “chef de file” soit choisie pour les projets à financements multiples."

Pour la démocratie, nous proposons, nous, "de choisir pour l’élection des conseillers généraux, rebaptisés logiquement “conseillers départementaux”, le même mode de scrutin que celui qui donne satisfaction pour les communes et les régions, le scrutin de liste avec prime majoritaire."

(lire en détail notre analyse et nos propositions dans l'article précédent)

Je voudrais revenir sur ce dernier axe, du point de vue de la parité. On le sait bien, les scrutins uninominaux n'ont jamais encouragé la parité, mais j'ai voulu aller vérifier dans le détail ce que cela pourrait donner. Je me suis donc livrée à un rapide calcul, en tenant compte des chiffres actuels. C'est édifiant...

En mars 2008, les candidats hommes aux élections cantonales (scrutin uninominal) représentaient 79,1% des candidatures (soit 20,9% de femmes), et 86,9% des élus (soit 13,1% d'élues. Je précise que s'il y a plus de candidates que d'élues, c'est bien parce que les hommes lachent plus facilement les cantons imprenables...)

En 2004, lors des dernières élections régionales, la parité était obligatoire. Ce qui explique qu'en moyenne, les hommes ne représentaient que 53,4% des élus, pour  46,6% de femmes.
Seules deux régions ont plus d'élues que d'élus : la Bretagne (50,6%) et la Martinique (51,2%). La région ayant le moins d'élues est Poitou-Charente (43,6% d'élues)

Selon la réforme, il n'y aura plus ni conseillers généraux, ni conseillers régionaux, mais des conseillers territoriaux, qui seront élus :
- Pour 80% d'entre eux (soit 2400) au scrutin uninominal à un tour
- Pour 20% d'entre eux  (soit 600) à la proportionnelle sur scrutin de liste. Dans ma démonstration, je fais l'hypothèse pour ce scrutin là, les listes seront obligatoirement paritaires (mais sait-on jamais...).

Si l'on reprend les chiffres des dernières élections similaires, l'on peut projeter que 86,9% des 2400 futurs conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal seront des hommes, et 13,1% des femmes. C'est à dire 2085 hommes pour 315 femmes.

Pour les conseillers territoriaux élus au scrutin de liste, selon la même projection, cela nous donne 53,4% des 600 élus qui seront des hommes, et 46,6% des femmes. Soit 320 hommes et 280 femmes.

Au total, cela nous donne donc 2405 hommes pour 595 femmes, soit... 80,1% d'hommes, pour 19,9% de femmes.

Certes, la représentation des femmes au sein des conseillers territoriaux serait meilleure que celle que nous avons au sein de l'Assemblée Nationale... (rappel : Assemblée Nationale : 81,5% d'hommes, malgré la loi sur la parité) mais ce constat est loin d'être réjouissant. Les régressions sur les droits des femmes sont partout, et le recul de la parité, c'est à dire le recul de la représentation des femmes pour tout ce qui touche à l'organisation de notre pays et de nos territoires ne peut qu'entériner, voire accélérer cette situation déjà préoccupante.

Tous les chiffres sont issus de l'Observatoire de la Parité


Par Gaëlle Lenfant
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