27 novembre 2009 5 27 /11 /novembre /2009 08:57
Mercredi, j'étais avec Martine Aubry à La Seyne sur Mer, dans le cadre du tour de France du projet. (Ici avec Marc Vuillemot, Maire de La Seyne, à qui Martine avait apporté un cadeau pour son anniversaire.)

Dans un premier temps, nous avons travaillé avec des associations sur la question des violences faites aux femmes. Quelles solutions apporter ? Au delà de la proposition de loi, qui a été présentée à l'Assemblée à l'occasion du 25 novembre (journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes), que nous saluons, mais dont nous aurions souhaité qu'elle aille plus loin, Martine Aubry souhaitait ardemment rencontrer des acteurs de terrain, celles et ceux qui, très concrètement, sont amené-es à gérer des situations d'urgence souvent dramatiques.

A l'issue de cette rencontre, il nous a paru essentiel de travailler plus avant à l'autonomie financière immédiate des femmes victimes de violences.

Aujourd'hui, des mesures existent, comme la mise en place par des Régions de priorités dans l’accès aux logements, à la formation ou à l'emploi pour les femmes victimes de violences. Mais dans l'urgence, ces mesures sont insuffisantes. Face à cela, nous proposons de permettre l'autonomie immédiate des femmes victimes de violences.
Cette proposition est basée sur les éléments apportés par la proposition de loi mais va au-delà de ce qui est proposé.

La loi propose de créer une « ordonnance de protection des victimes » pour protéger, en urgence, les personnes qui sont en situation de danger. Elle interviendra en amont du dépôt de plainte.

Cette ordonnance pourra être demandée par la victime de violences (au sein de son couple, ou pour des violences commises par un ancien conjoint, concubin  ou partenaire lié par un Pacs), auprès du juge délégué aux victimes, ou par l’intermédiaire des forces de police ou de gendarmerie.
La simple demande d’ordonnance habilite le juge à prendre des mesures de protection immédiates et de stabilisation de la situation juridique et financière de la partie demanderesse.

Le juge délégué aux victimes délivre (sous 24h00) une ordonnance de protection s’il apparaît (après l’audition des différentes parties) qu’il existe une situation de danger engendrée par des violences.

Cette ordonnance atteste de la situation de violence pour la durée de sa validité (maximum deux mois, renouvelable une fois).
A l’occasion de la délivrance de l’ordonnance, le juge délégué aux victimes est alors compétent pour : statuer sur la résidence séparée, sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur la contribution aux charges du ménage.

Le PS demande des garanties afin que la victime ne soit pas mise en danger et éloignée du droit :
- Que l’auteur de violence contribue systématiquement et immédiatement à  l’autonomie financière de la victime (suite à une ordonnance de protection des victimes, si nécessaire au moyen d’une saisie sur salaire).
- Que cette ordonnance puisse permettre si nécessaire, un accès immédiat au RSA, pour les victimes de violences n’ayant pas les moyens de subvenir à leurs besoins.

Enfin, ces mesures ne seront efficaces que si un effort considérable est fait pour faire connaître les mécanismes de protection afin d'encourager les plaintes. En effet,  seulement 8 % des violences physiques ou sexuelles intra-ménage sont suivies d’une plainte, ce qui témoigne du manque de protections et de garanties dont ces femmes disposent. (Rapport de l’observatoire national de la délinquance pour 2007-2008)

Le soir, avait lieu le débat. Je dois dire, très sincèrement, que j'ai été fortement impressionnée par la qualité des échanges, le sérieux, et en même temps la volonté de l'ensemble des participants de construire autre chose. Une autre société, qui ne tomberait pas dans les pièges grossiers tendus par l'UMP, par exemple sur l'identité nationale. Cela a été dit à plusieurs reprises : l'identité nationale, c'est important. Mais ce n'est en rien lié à l'immigration. Notre identité nationale, c'est la solidarité, les services publics, la République... C'est cela qui compte pour les français. Ce ne sont d'ailleurs pas implement les citoyens venus à La Seyne qui le disent, puisqu'un sondage nous apprend que la 1ère notion, pour les français, de l'identité nationale, c'est... Les droits de l'Homme. 96% considèrent qu'ils sont très ou assez importants. Vien ensuite la langue française (95%), puis la protection sociale (94%)...

Les interventions ont porté sur l'ensemble des sujets de société qui nous préoccupent aujourd'hui. Beaucoup d'idées ont été apportées, dont notre projet se nourrit. Jeunesse, emploi, services publics, fiscalité, économie, rayonnement de la France, écologie sociale, ... je vous invite à regarder les vidéos ci-dessous, et si vous le souhaitez, à apporter vous aussi votre contribution sur le site du Tour de France du Projet, la France qu'on aime !


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Publié par Gaëlle Lenfant
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